Bienvenue sur le site Internet de SM Privé. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas en accord avec celle-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SM Privé (ci-après « la Clinique », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Avis de propriété intellectuelle
Le site Internet de SM Privé, incluant l’ensemble de son contenu (textes, images, éléments graphiques et autres), est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Exclusion de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique. Bien que nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des renseignements, SM Privé ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu du site.
Protection des renseignements personnels
La présente politique explique comment SM Privé recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels. Elle s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par la Clinique, peu importe le mode de collecte, notamment : en personne, par téléphone, par courriel, via le site web.
Des informations complémentaires peuvent être fournies au moment de la collecte, et un consentement spécifique peut être requis dans certains cas.
En fournissant des renseignements personnels à SM Privé après avoir pris connaissance de la présente politique, vous consentez à leur traitement conformément à celle-ci.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, SM Privé a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels – SM Privé
Courriel : [email protected]
Adresse postale : [À confirmer]
1. Formation et sensibilisation du personnel
SM Privé veille à ce que les membres de son personnel et ses professionnels soient formés et sensibilisés aux obligations en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, notamment par :
- des rappels périodiques des obligations de confidentialité
- des mesures de sensibilisation à la cybersécurité et à la protection des données
2. Définitions
Renseignement personnel
Tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Incident de confidentialité
Tout accès, utilisation, communication non autorisée, perte ou atteinte à la protection d’un renseignement personnel.
3. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, SM Privé recueille les renseignements personnels nécessaires à la prestation de services médicaux et administratifs. Le consentement à la collecte est obtenu de manière explicite ou implicite, selon le contexte. Les renseignements personnels sont généralement recueillis directement auprès de la personne concernée. Dans certaines situations, ils peuvent être reçus d’un tiers autorisé.
- Nom et coordonnées
- Date de naissance et données démographiques
- Informations de facturation
- Numéro d’assurance maladie
- Dossier médical et notes cliniques
- Résultats d’examens médicaux
Au moment de la collecte, la personne est informée :
- des fins de la collecte
- des moyens de collecte
- des personnes ou entités pouvant avoir accès aux renseignements
- de son droit de retirer son consentement, sous réserve des obligations légales et médicales
4.A Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- fournir et assurer le suivi des soins médicaux
- communiquer avec les patients (rendez-vous, suivis, résultats)
- assurer la gestion administrative et financière
- améliorer la qualité des services
- transmettre des informations relatives aux services de la clinique, lorsque permis
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou professionnelles applicables.
4.B Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?
SM Privé conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et conformément aux lois et obligations professionnelles applicables.
Les renseignements contenus dans un dossier médical sont conservés selon les délais prévus par les ordres professionnels et les lois en vigueur. Les autres renseignements personnels, notamment ceux de nature administrative ou financière, sont conservés pour la période requise par la loi ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Lorsque la conservation des renseignements personnels n’est plus requise, SM Privé s’assure qu’ils sont détruits de façon sécuritaire.
5. Accès, communication et conservation
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
- à des fournisseurs de services nécessaires à la prestation des soins ou à la gestion administrative
- à des entités affiliées, lorsque applicable, sous des obligations équivalentes de confidentialité
- aux autorités compétentes lorsque requis par la loi
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
Les renseignements contenus dans un dossier médical sont conservés conformément aux exigences des ordres professionnels et des lois applicables. Les autres renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire, puis détruits de façon sécuritaire.
6. Outils technologiques et fournisseurs de services
SM Privé utilise des outils technologiques sécurisés pour soutenir ses activités médicales, administratives et numériques. Ceux-ci peuvent inclure :
- des systèmes de dossiers médicaux électroniques
- des plateformes de gestion des rendez-vous et des communications
- des solutions de paiement sécurisées
- des outils d’analyse et de sécurité du site web
Lorsque des fournisseurs tiers traitent des renseignements personnels pour le compte de SM Privé, des mesures contractuelles et organisationnelles sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.